Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site : www.couronne-boutique.com
2. Produits
Les produits proposés sont imprimés à la demande. Chaque article est fabriqué après validation de la commande. Les visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, etc.).
6. Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans les délais indiqués dans la politique d’expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour ou échange n’est accepté sauf en cas de défaut.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement en cas de produit défectueux ou erreur d’impression. Toute demande doit être effectuée dans un délai de 30 jours après réception, avec preuve (photos). Un remplacement ou remboursement sera proposé.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.